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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une activité économique

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La Direction territoriale Sud-Ouest de VNF propose un emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activité (s) économique (s) , sur le Canal du Midi, commune de Villepinte (11)

 

Publié le : 20/09/2022

Date limite de réception des propositions : 20/10/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi - Rive gauche

PK

74.780

Composition du site mis à disposition

  • La Masquière

    Commune : 11150 VILLEPINTE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Villepinte – lieu dit « La Masquière ».

Secteur :  Canal du Midi –  Rive Gauche – PK 74.780

Coordonnées GPS : Amont 623874 – 5,624244 Aval 623932 – 4,6242437

Longueur de l’emplacement :  30 mètres linéaires

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Equipements : 2 pieux d’amarrage

Présence d’un câble électrique venant de la propriété voisine.

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site Classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Application stricte de la grille tarifaire  : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

De 5 ans à 10 ans en fonction des investissements proposés

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

  •  Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…) ;
  •  Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales.

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

Critères de sélection de l’offre

Une commission, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (30 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) et solidité financière du projet ; (20 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de l’analyse des offres. La négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Base de calcul pour l’emplacement concernant le stationnement du bateau R1 = Vlr (1.59) x Ccu (0.9) x Cte (cf tableau cahier des charges) x superficie du bateau

A ce calcul  s’ajoute le montant du R2  (en fonction du nombre d’équipement).

Le montant pourra varier en fonction de l’activité du bateau ainsi qu’en fonction des aménagements nécessaires à l’activité.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le   20 octobre  2022  à 12H00

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Didier HUMBERT

Chargé de développement tourisme – Service Territorial VNF Midi

Mail : didier.humbert@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

VILLEPINTE (11150)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-48, publié le : 20/09/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 25 jours : 20/10/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Lieu-dit "La Masquière"
11150 Villepinte

Latitude : 43.2772678
Longitude : 2.0630691

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…