Emplacement pour implantation de ruches – BRUAY SUR L’ESCAUT
Terrain non bâti
Bruay-Sur-L'escaut (59860)
Surface du terrain : 23089 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-17, publié le : 19/06/2025
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Situation
59860 Bruay-sur-l'Escaut
Longitude : 3.5376407
EN BREF
Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence
de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT
Publié le : 19/06/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Apiculture
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Escaut
Composition du site mis à disposition
100 m² de la parcelle
- Parcelle AV 801
Commune : 59860 Bruay-sur-l'Escaut
Référence cadastrale : 000_AV#0326
Surface du terrain : 23089.95 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
CANDIDATURE
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Bruay-Sur-L'escaut (59860)
Surface du terrain : 23089 m2
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