Emplacement pour bateau à passagers – Lille Lomme
Emplacement sur l'eau
Lomme (59160)
Superficie du plan d’eau : 55 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AI-357, publié le : 10/07/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Place de la Gare d'Eau
Lille
Longitude : 3.0207907
EN BREF
Emplacement pour bateau à passagers pour des mini croisières
Publié le : 10/07/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Bateau à passagers - Mini croisière
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Bras de Canteleu
Composition du site mis à disposition
Commune : 59160 Lomme
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 55 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
3 mois
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
CANDIDATURE
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Emplacement sur l'eau
Lomme (59160)
Superficie du plan d’eau : 55 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AI-357, publié le : 10/07/2024
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