Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Port de l'Embouchure

Composition du site mis à disposition

Commune : 31000 TOULOUSE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La Direction territoriale Sud-Ouest de VNF publie l’emplacement décrit ci-après pour une activité économique du 05/04/23 au 31/10/23

Commune de : Toulouse

Secteur :  port de l’Embouchure

Coordonnées GPS : 43°61.047 ; 1°41.564

Longueur de l’emplacement : mise à disposition d’un emplacement à proximité de la rampe de mise à l’eau

Superficie environ : 30 m2

Equipements : électricité

Restrictions

Appel à projet conditionné à la date de commencement du chantier dans le cadre des travaux de maintenance de la chaussée du Bazacle. Si ces travaux sont effectifs en 2023, l’appel à projet devient caduque.

Aucun aménagement non réversible sur les quais ou berges ne sera autorisé.

Sonorisations extérieurs interdites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2023

Durée du titre d'occupation

6 mois

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

1. a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)
2. b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Après analyse des candidatures, un classement des projets sera établi. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.:

1. a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)
2. b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain; (20 points)
3. c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)
4. d) Montant de la redevance proposée. (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

• Nom du candidat ou des membres du groupement
• Adresse
• Personne à contacter
• N° de téléphone et de télécopie
• Mail
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
• Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
• Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
• Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
• Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
• Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
• Extrait des droits réels du bateau
• Acte d’acquisition du bateau
• Vignette (en cas de navigation uniquement)
• Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
• Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

• Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné.
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
• Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
• Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
• Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.
• Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023  fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officiel-des-actes-n77-du-6-decembre-2022/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 03 avril 2023 à 12 h 00

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique copie à catherine.delmas@vnf.fr  et STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS chargée de mission développement -Tourisme
06 98 34 84 16
catherine.delmas@vnf.fr