QR Code

Emplacement plan d’eau pour une embarcation abritant une activité culturelle – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un nouveau bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau à activité économique et culturelle de valorisation de la voie d’eau.

Publié le : 17/01/2025

Date limite de réception des propositions : 02/03/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un emplacement plan d’eau un bateau-activité (bateau restaurant, bar, lieu de spectacle) avec un programme culturel prédominant. Toute activité culturelle permettant l’essor de la voie d’eau et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative du porteur de projet. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

PK

PK moyen 0.257. Ducs d'albe d'amarrage au PK 0.272 et 0.242

Composition du site mis à disposition

40 mètres de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de deux ducs d’Albe et d’un coffret eau et électricité (une prise TETRA 63 A triphasée). L’emplacement dispose d’un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement). Disponible à compter du 01/11/2024.

*L’emplacement peut être sous-loué, sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.

  • Emplacement n°7 (voir annexe)

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2

  • DPNC Auxerre rive gauche

    Commune : 89000 Auxerre

    Surface du terrain : NC m2

    Longueur du quai : 40 m

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations « anormales » (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).

Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer d’occuper l’emplacement avant le 1er mai 2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

17/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans. Une durée de convention plus longue, dans la limite de 15 ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire avec le détail des investissements permettant de la justifier.

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Projet suffisamment avancé pour assurer le début de la saison 2025.

2) Appréciation globale du projet (6/20)

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)

3) Analyse de la solidité financière du projet (6/20)

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaires estimé

4) Proposition d’une redevance par le candidat en cohérence avec l’activité proposée et le caractère exceptionnel du site (4/20)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
    • Moins de 20m = 30 000€
    • Entre 20 et 30m : 45 000€
    • Entre 30 et 38m : 60 000€
    • Gabarit Freycinet : 75 000€
    • Au-delà de 40m : 100 000€
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, 02/03/2025, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2025-VNFCB-AAP-439 – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement mixte

Auxerre (89000)

Superficie du plan d’eau : 240 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AAP-439, publié le : 17/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 02/03/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Esplanade Irène Joliot-Curie
89000 Auxerre

Latitude : 47.7968384
Longitude : 3.5755755

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…