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Emplacement étape et hivernage bateau hôtel_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en partenariat avec la commune d’Aigues-Mortes, lance un appel à projets pour développer l’offre touristique fluviale sur le Canal du Rhône à Sète (CRS) via la création d’une offre d’étapes et d’hivernage de bateaux-hôtels au cœur même de la commune très attractive.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : 13/05/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Etape et hivernage de bateau-hôtel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.175

Composition du site mis à disposition

Cf Fiche descriptive jointe.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 214.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive emplacement ci-jointes

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 214 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-267, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 13 jours : 13/05/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.5704729
Longitude : 4.1921853

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