Emplacement de bateau activités et emplacement terrestre pour des activités de restauration – Le-Port-Marly (78)
Emplacement mixte
Le-Port-Marly (78 560 ), Le-Port-Marly (78 560 )
Surface du terrain : 750 m2
Superficie du plan d’eau : 350 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-128, publié le : 06/04/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 23 jours : 26/06/2023
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
78560 Le Port-Marly
Longitude : 2.1173191
EN BREF
Voies navigables de France (VNF) et la ville de Le-Port-Marly proposent deux emplacements dans le bras de Marly (un emplacement pour un bateau activités mis à disposition par VNF et un emplacement terrestre par Le-Port-Marly) afin d’y développer des activités de restauration et de loisirs.
Dans le cadre de cet appel à projets porté conjointement, la ville de Le-Port-Marly et VNF sont à la recherche d’une activité économique et touristique, qui participera à l’animation et au développement du territoire situé sur le chemin des impressionnistes.
Située à moins d’une heure de Paris et très bien desservie par le réseau routier, la ville de Le-Port-Marly bénéficie d’un cadre de vie agréable, naturel et dynamique avec notamment le parc de l’île de la Loge, ouvert aux promeneurs, et une zone commerçante implantée en bordure du fleuve. Les porteurs de projets pourront participer à l’animation économique et touristique du territoire situé sur le chemin des impressionnistes.
Attention : les deux emplacements sont indissociables et appellent à la réalisation d’un projet d’ensemble. Un seul candidat sera retenu pour l’ensemble du projet.
Publié le : 06/04/2023
Date limite de réception des propositions : 26/06/2023
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités de restauration (déjeuner/dîners, salon de thé, glacier/crêperie…) et d'animations/loisirs (guinguette, piano-bar, thé dansant, soirées jazz, afterwork/happy hour, expositions d’arts, culturelles, etc.). (Cf. Pièce 2 - Fiche descriptive)
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF
Voie d’eau
Seine
PK
50,130 à 50,180
Composition du site mis à disposition
Plan d’eau de 350 m² (50 mètres de long et 7 mètres de large)
Emplacement terrestre d’environ 750 m² mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly et dans lequel est implantée une pergola de 13,07 mètres de long et de 4,5 mètres de large.
- Emplacement mis à disposition par VNF
Commune : 78 560 Le-Port-Marly
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 350 m2
- Emplacement mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly (Bien du domaine public - hors VNF)
Commune : 78 560 Le-Port-Marly
Surface du terrain : 750 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Le site est décomposé en deux emplacements mis à disposition par VNF et la commune de Le-Port-Marly :
- VNF met à disposition un plan d’eau d’une surface de 350 m² (50 x 7 m) destiné à accueillir un bateau activité/établissement flottant ;
- Le-Port-Marly met à disposition un emplacement terrestre, situé au droit du plan d’eau mis à disposition par VNF, composé d’une terrasse de type pergola (13,07 x 4,5 m) et d’un terrain attenant pour le développement d’activités de complément à celles réalisées sur le bateau activité.
Plus de précisions renseignées dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive ».
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Les restrictions et différentes contraintes liées aux activités et aux emplacements sont précisées dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive ».
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Il est porté à l’attention des candidats que les deux emplacements mis à disposition ne sont pas soumis à la même grille tarifaire.
La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par VNF, un plan d’eau de 350 m², est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2023 (disponible en annexe) et dont une simulation est présentée dans la « Pièce 2 – Fiche descriptive).
La redevance liée à l’emplacement mis à disposition par la commune de Le-Port-Marly, un emplacement terrestre d’environ 750 m² et une pergola, est définie en application des tarifs communaux précisés dans la « Pièce 2 – Fiche Descriptive).
Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).
Date de disponibilité prévisionnelle
01/08/2023
Durée du titre d'occupation
18 ans maximum
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».
Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF et la ville de Le-Port-Marly.
Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.
Pièces à fournir
La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».
Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet -Le Port-Marly ».
Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS
S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :
- soit insérer une clé USB dans l’enveloppe cachetée ;
- soit envoyer leurs fichiers par voie électronique, aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr;
- soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr)
Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.
Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».
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Emplacement mixte
Le-Port-Marly (78 560 ), Le-Port-Marly (78 560 )
Surface du terrain : 750 m2
Superficie du plan d’eau : 350 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-128, publié le : 06/04/2023
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78560 Le Port-Marly
Longitude : 2.1173191
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…