Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Jouy

PK

9.200

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’environ 50 mètres de long sur environ 8,00 mètres de large maximum (gabarit Freycinet), en rive gauche du canal de Jouy, pour bateau.

Commune : 57000 Metz

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

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Restrictions

Pas de réseaux divers à proximité,

A la charge du pétitionnaire de la convention, possibilité d’alimentation électrique depuis un compteur près de l’entrée du parking du FC Metz avec câble sous-fluvial pour rejoindre le bateau,

Dispositifs d’amarrage existants,

Pas d’accès pour des véhicules,

Aucuns travaux sur le ou les bateaux seront admis sur le domaine public fluvial, ceux-ci doivent être exécutés dans un lieu adapté (ex. : chantier fluvial, cale-sèche).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

19/06/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

– 50 %, montant de la redevance totale (note sur 10 basée sur la redevance maximale – 10, et la redevance minimale – 01),

– 50 % état du ou des bateaux en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement et de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos (note sur 10).

En cas d’égalité de la note totale, celle du montant de la redevance prévaudra.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée,
• Statuts et Kbis (si société),
• Fiche client complétée,
• Copie d’une pièce d’identité du signataire de l’acte
• Autorisation de la ville de Metz pour un stationnement permanent,
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),
• Dimensions du bateau,
• Descriptif de l’état du bateau (intérieur et extérieur),
• Pour le bateau, quatre photos de l’extérieur, 1 proue, 1 poupe, 1 bâbord, 1 tribord et 4 photos minimum de l’intérieur (de préférence en format informatique PDF, JPEG ou PNG),
• Certificat d’immatriculation du ou des bateaux au nom du demandeur,
• Certificat communautaire,
• Diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années,
• Un sondage de coque par bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
• Une attestation d’assurance comprenant RC et à minima la prise en charge des frais de retirement ou renflouement du ou des bateaux sera exigée à la signature de l’acte,
• • Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m²/mois. Lien vers la tarification domaniale :

  https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement :

Voies Navigables de France

UTI Moselle

6 rue de Méric

CS 21052

57036 METZ Cedex

Standard : 03 87 66 89 14

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