Emplacement bateau bar restaurant événementiel culturel_Lyon (69002)
Emplacement sur l'eau
Lyon (69002)
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-340, publié le : 10/06/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 semaines : 10/09/2024
Situation
Quai Rambaud
69002 Lyon
Longitude : 4.8145866
EN BREF
La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition un emplacement du domaine public fluvial localisé en rive gauche de la Saône à Lyon, pour le stationnement d’un bateau activité.
Publié le : 10/06/2024
Date limite de réception des propositions : 10/09/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Etablissement de restauration, de débit de boisons, culturel, événementiel
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
PK
PK 0.630
Composition du site mis à disposition
cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud »
Commune : 69002 Lyon
Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 200 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud » et Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud » et Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »
2 cas existent en fonction du chiffre d’affaires de l’occupant :
- Si le chiffre d’affaires HT est inférieur à 150 000€, la redevance est composée uniquement d’une part fixe.
- Si le chiffre d’affaires HT est supérieur à 150 000 € HT, la redevance est composée d’une part fixe ET d’une part variable (% sur le chiffre d’affaires HT).
Le montant de la redevance part fixe sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2025
Durée du titre d'occupation
5 à 10 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Cf Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »
Pièces à fournir
Cf Formulaire de candidature « 3. Formulaire candidature_portRambaud »
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
- par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr ;
- par la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la Transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse courriel dtrs@vnf.fr).
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Emplacement sur l'eau
Lyon (69002)
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-340, publié le : 10/06/2024
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Echéance dans 6 semaines : 10/09/2024
Situation
Quai Rambaud
69002 Lyon
Longitude : 4.8145866
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…