QR Code

Emplacement bateau bar restaurant événementiel culturel_Lyon (69002)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition un emplacement du domaine public fluvial localisé en rive gauche de la Saône à Lyon, pour le stationnement d’un bateau activité.

Publié le : 10/06/2024

Date limite de réception des propositions : 10/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Etablissement de restauration, de débit de boisons, culturel, événementiel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

PK 0.630

Composition du site mis à disposition

cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud »

    Commune : 69002 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 200 m2

Restrictions

cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud » et Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

cf Fiche descriptive « 2. descriptif_emplacement_portRambaud » et Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »

2 cas existent en fonction du chiffre d’affaires de l’occupant :

  • Si le chiffre d’affaires HT est inférieur à 150 000€, la redevance est composée uniquement d’une part fixe.
  • Si le chiffre d’affaires HT est supérieur à 150 000 € HT, la redevance est composée d’une part fixe ET d’une part variable (% sur le chiffre d’affaires HT).

Le montant de la redevance part fixe sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 à 10 ans

Critères de sélection

Cf Notice explicative « 1. Notice explicative_portRambaud »

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature « 3. Formulaire candidature_portRambaud »

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-340, publié le : 10/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 18 jours : 10/09/2024

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7366424
Longitude : 4.8145866

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…