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Emplacement bateau atelier_Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation sur le domaine public fluvial au niveau du 59 Quai Sédaillan 69009 Lyon pour stationner son bateau atelier.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée 01/07/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 01/07/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 31/05/2024

Date limite de réception des propositions : 01/07/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stationnement bateau atelier

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

PK 7.820

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69009 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 115 m2

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le montant de redevance pour cet emplacement est d’environ 3200€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau le cas échéant

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69009)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-333, publié le : 31/05/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 jours : 01/07/2024

Situation

58b Quai Paul Sédallian
69009 Lyon

Latitude : 45.7857588
Longitude : 4.8137177

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…