Emplacement bateau atelier fluvial/convoyage - Lyon (69)

Emplacement bateau atelier fluvial/convoyage – Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-557, publié le : 15/12/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 16/01/2026

Situation

47 Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.735946
Longitude : 4.8146832

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située Quai Rambaud PK 0.530 faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de stationner son bateau atelier fluvial.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 16/01/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 15/12/2025

Date limite de réception des propositions : 16/01/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Atelier fluvial/convoyage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

0.530

Composition du site mis à disposition

Environ 5m de large et 40m de long.

Commune : 69002 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 200 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’emplacement Quai Rambaud 69002 est provisoire et VNF proposera un autre emplacement à proximité par voie d’avenant à la COT.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Documents du bateau