Emplacement bateau à usage de bureaux - Besançon (25)

Emplacement bateau à usage de bureaux – Besançon (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-111, publié le : 08/03/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 20 jours : 10/04/2023

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Situation

Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

Latitude : 47.2331783
Longitude : 6.035787

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Besançon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’exploitation de son bateau à usage de bureaux.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 10/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 10/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 08/03/2023

Date limite de réception des propositions : 10/04/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Bureaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

PK

Composition du site mis à disposition

Commune : 25000 Besançon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé au centre-ville de Besançon sous la citadelle Vauban dans le périmètre des monuments historiques.

Equipements installés par l’occupant actuel.

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le tarif estimé pour un emplacement de 200m² avec 2 équipements (électricité et amarrage) est d’environ 9785€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.