Emplacement bateau à passagers_Lyon (69007)

Emplacement bateau à passagers_Lyon (69007)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Lyon (69007)

Superficie du plan d’eau : 380 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-294, publié le : 29/03/2024

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Situation

Latitude : 45.7517142
Longitude : 4.8359155

EN BREF

VNF met à disposition un emplacement situé quai Claude Bernard dans le 7ème arrondissement de Lyon, pour un bateau à passagers. La durée de la convention d’occupation temporaire est de courte durée, le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

Publié le : 29/03/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à passagers

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

2.65

Composition du site mis à disposition

Commune : 69007 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.