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Embarcadère pour activité pédalos – Villey-Saint-Etienne (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Villey-Saint-Etienne (Pont de Fresnes, sortie du Terrouin avec la Moselle ; Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC ; PK : 359.250 Moselle canalisée en rive gauche)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de pédalos.

 

Publié le : 27/03/2024

Date limite de réception des propositions : 28/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de pédalos

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

359,250

Composition du site mis à disposition

Embarcadère et terrasse de 30 m²

    Commune : 54200 Villey-Saint-Etienne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec terrasse et embarcadère d’une superficie totale de 30 m² pour amarrage de 5 petites embarcations type pédalos.

Commune : VILLEY-SAINT-ETIENNE

Adresse :  Pont de Fresnes « sortie du Terrouin avec la Moselle »

Références cadastrales : néant

PK : 359,250

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 5 ans à (en fonction des investissements et amortissements s’il y a lieu)

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

et/ou

par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

GAILLARD Didier: 03.83.43.28.39

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Emplacement sur l'eau

Villey-Saint-Etienne (54200)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-293, publié le : 27/03/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 jours : 28/04/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.7441913
Longitude : 5.9971705

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…