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Distributeurs pizzas et boissons fraîches Canal du Centre – SAINT BERAIN SUR DHEUNE (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation de distributeurs automatiques (pizzas et boissons fraîches) et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé à proximité du Canal du Centre

Publié le : 17/11/2023

Date limite de réception des propositions : 17/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain nu d’une superficie de 60 m² environ

  • 22770

    Commune : 71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

    Référence cadastrale : 000_0D#0559

    Surface du terrain : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).

Il est accessible depuis la RD 974 et le terrain permet un stationnement temporaire pour les usagers.

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Cette redevance pourra être ajustée selon le projet retenu à réception du dossier de candidature et selon les plans techniques fournis.

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.

Critères de sélection

Critères de sélection:

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)

Montant de redevance proposé.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet, il est demandé les pièces ci-dessous :

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition  de l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier) :

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant :

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité) :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société :

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association :

  • Statut et déclaration au JO
  • Extrait Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Saint-Bérain-sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 25 jours : 17/12/2023

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…