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Croisières touristiques avec hébergement – Renève (21)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Avis d’appel public à candidature pour le stationnement d’une embarcation avec activité de croisières touristiques avec hébergement à Renèves (21)

Publié le : 21/09/2022

Date limite de réception des propositions : 22/10/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Croisières touristiques avec hébergement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

PK

214.565

Composition du site mis à disposition

Emplacement situé route de Cheuge à Renève

Références cadastrales : ZK

PK 214.565, rive gauche

    Commune : 21310 renève

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Décision fixant le montant des redevances domaniales 2022 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Renève pour le stationnement,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet,
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Emplacement sur l'eau

renève (21310)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-52, publié le : 21/09/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 27 jours : 22/10/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

D 112
21310 Cheuge

Latitude : 47.4000921
Longitude : 5.3994584

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…