Coupure de berge – Arnas (69)
Terrain non bâti
Arnas (69400)
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-649, publié le : 30/07/2026
Date limite de réception de candidature
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Situation
881 Chemin du Provençal
01480 Fareins Le Provençal
Longitude : 4.7418453
EN BREF
Coupure de berge pour l’exploitation d’installations de criblages et matériaux d’une carrière.
Publié le : 30/07/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Exploitation d'une carrière
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
Composition du site mis à disposition
- ARNAS_DPF non_cadastre 1
Commune : 69400 Arnas
Surface du terrain : NC m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
La société sollicitant la convention d’occupation temporaire pour la dite coupure de berge est autorisée à exploiter par arrêté préfectoral du Rhône.
CANDIDATURE
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Arnas (69400)
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-649, publié le : 30/07/2026
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01480 Fareins Le Provençal
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…