Coupure de berge – Anse (69)
Emplacement sur l'eau
Anse (69480)
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-422, publié le : 18/12/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Chemin de Halage
01600 Saint-Bernard
Longitude : 4.7349369
EN BREF
Coupure de berge pour l’exploitation d’une gravière alluvionnaire.
Publié le : 18/12/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Gravière
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
PK
38.850
Composition du site mis à disposition
Commune : 69480 Anse
Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 300 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
Une seule personne est en droit d’occuper la dépendance du domaine public en cause : L’autorisation d’exploiter est accordée à la Société SOREAL pour une durée de 30 années à compter de la date de notification de l’arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2022-305 du 27 décembre 2022.
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