Convoyeur à granulat en surplomb sur la Rigole de l’Arroux – Commune de Gueugnon
Terrain non bâti
Gueugnon (71130)
Surface du terrain : 100 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-404, publié le : 26/11/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey
Longitude : 4.0580476
EN BREF
Convoyeur à granulats en surplomb, un pont levant pour passage d’engins et passerelle pour passage de canalisations. L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité de carriériste
Publié le : 26/11/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Carrière
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Centre
Composition du site mis à disposition
Passage en surplomb du DPF non cadastré, pont levant et passerelle au au dessus de la Rigole de l ‘Arroux
- GUEUGN.BD
Commune : 71130 Gueugnon
Surface du terrain : 100 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente aux terrainx sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Gueugnon (71130)
Surface du terrain : 100 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-404, publié le : 26/11/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey
Longitude : 4.0580476
Situation
Allée d'Accés à la Zone de Loisirs de Chazey
71130 Gueugnon Chazey
Longitude : 4.0580476
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…