Centrale hydroélectrique_Colombier-Fontaine (25)
Emplacement sur l'eau
Colombier Fontaine (25260)
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-249, publié le : 01/02/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Longitude : 6.6965899
EN BREF
Centrale hydroélectrique construite hors domaine public fluvial
Publié le : 01/02/2024
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) : Hydroélectricité
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Doubs
PK
153.98
Composition du site mis à disposition
Commune : 25260 Colombier Fontaine
Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 3000 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
30 ans
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
La microcentrale de COLOMBIER-FONTAINE est construite sur du domaine privé. Au regard de la configuration du site, VNF n’identifie pas d’implantation alternative pour une autre microcentrale, de telle sorte que seule la société propriétaire de la microcentrale existante est en mesure de faire une utilisation du domaine public en vue de la production d’hydroélectricité.
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Colombier Fontaine (25260)
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-249, publié le : 01/02/2024
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