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Centrale hydroélectrique_Colombier-Fontaine (25)

Energie Avis d’information

Centrale hydroélectrique construite hors domaine public fluvial

Publié le : 01/02/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Hydroélectricité

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

PK

153.98

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25260 Colombier Fontaine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 3000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Durée du titre d'occupation

30 ans

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La microcentrale de COLOMBIER-FONTAINE est construite sur du domaine privé. Au regard de la configuration du site, VNF n’identifie pas d’implantation alternative pour une autre microcentrale, de telle sorte que seule la société propriétaire de la microcentrale existante est en mesure de faire une utilisation du domaine public en vue de la production d’hydroélectricité.

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Emplacement sur l'eau

Colombier Fontaine (25260)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-249, publié le : 01/02/2024

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Situation

Latitude : 47.463011
Longitude : 6.6965899

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