Bateau Restaurant – Quai République – VERDUN (55)
Emplacement sur l'eau
Verdun (55100)
Superficie du plan d’eau : 400 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-316, publié le : 13/05/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
16 Quai de la République
55100 Verdun
Longitude : 5.3864324
EN BREF
Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai pour le stationnement d’un bateau avec activité(s) commerciale(s).
Le site à valoriser se trouve à Verdun (55), en amont du Pont Chaussée, Quai de la République : références cadastrales : AK non cadastré ; PK 203.500 du canal de la Meuse, en rive droite.
Publié le : 13/05/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Bar et Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Meuse
PK
203.500
Composition du site mis à disposition
Plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai
- Quai de la République
Commune : 55100 Verdun
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Attributaire de l'acte
SCI RESULTAT TROIS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Modalités de consultation
Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex
Voies et délais de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)
CANDIDATURE
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Verdun (55100)
Superficie du plan d’eau : 400 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AA-316, publié le : 13/05/2024
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