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Bateaux activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’un des plus beaux panoramas de l’Yonne attend la venue de nouveaux bateaux activités. Auxerre, ville attractive classée sites et cités remarquables de France, dispose d’une centaine de mètres linéaires de quai disponibles pour accueillir des bateaux à activité économique.

Ces emplacements s’inscrivent dans le projet de réaménagement du Port d’Auxerre et dans le cadre d’un projet de territoire mettant en avant notamment le développement touristique liée « à l’eau » comme un point essentiel des prochaines années

Publié le : 28/11/2022

Date limite de réception des propositions : 09/02/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Voies navigables de France recherche différents porteurs de projet pour mettre en place sur 3 emplacements plans d’eau des bateaux-activités (péniches-hôtels, bateaux à passager, bateaux restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou un service d’accueil des bateaux de plaisance de passage. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

Composition du site mis à disposition

Emplacement n°1 disponible : 40 ml de quai

Emplacement n°2 disponible : 40 ml de quai

Emplacement n°3 susceptible d’être vacant : 26 ml de quai

Un plan des différents emplacements est disponible dans les pièces à télécharger.

Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs emplacements (à préciser lors de la remise des projets).

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Cf description m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement n°1 : 40 ml de quai avec 6 anneaux d’amarrage et 2 bornes eau/électricité

Emplacement n°2 : 40 ml de quai avec 2 bollards, un coffret électrique et une borne d’arrivée d’eau.

Emplacement n°3 (sous réserve de disponibilité) : 26 ml de quai avec 3 ducs d’albes, 1 borne eau/électricité et une passerelle piétonne.

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le ou les candidats retenu(s) à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2022 – base INSEE 1821 :

Emplacement n°1 : 12 191,88 euros/an
Emplacement n°2 : 12 191,88 euros/an

 

Emplacement n°3 (sous réserve de disponibilité) : 6 980,28 euros/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  adaptée à la grille tarifaire de l’année correspondant à la date d’effet de la convention
  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

18 mois

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  •   bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2022-VNF-AAP-73-  Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Et de préciser si la candidature concerne un ou plusieurs emplacements

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-73, publié le : 28/11/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 jours : 09/02/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
Longitude : 3.5748436

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…