Base fluviale – Chamouilley (52)
Emplacement sur l'eau
Chamouilley (52410)
Superficie du plan d’eau : 21 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-545, publié le : 24/11/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 25/12/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley
Longitude : 5.040536
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB
COMMUNE DE CHAMOUILLEY
La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité de location de bateaux de plaisance via l’implantation d’un quai de 30 ml et de ponton flottant de 6 m² à Chamouilley. Installations déjà existantes
Le site à valoriser se situe à Chamouilley, à l’aval de l’écluse n°55, chemin d’halage ; sur du Domaine public non cadastré section AM, et comprend une partie terrestre de 30ml par 0.50m de large soit une surface de 15m² et un ponton d’amarrage privatif sur l’eau de 12ml par 0.50m de large soit une surface de 6m² ; PK : 38.8180 du canal entre Champagne et Bourgogne
Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de location de bateaux de plaisance.
Publié le : 24/11/2025
Date limite de réception des propositions : 25/12/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Location de bateaux, activités nautiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal entre Champagne et Bourgone
PK
38.8180
Composition du site mis à disposition
30 ml de quai + 6 m² de ponton flottant pour une activité de location de bateaux de plaisance
Commune : 52410 CHAMOUILLEY
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 21 M² m2
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2026
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
- Du montant de la redevance proposée,
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- De la nature et du montant des investissements,
- De la solidité financière du projet.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial
- Statuts et Kbis (si société),
- La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
- Une attestation d’assurance,
- Fiche client renseignée,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
- Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
- Un plan d’affaires ou business plan,
- Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37
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Emplacement sur l'eau
Chamouilley (52410)
Superficie du plan d’eau : 21 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-545, publié le : 24/11/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 25/12/2025
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Rue de Sechepierre
52410 Chamouilley
Longitude : 5.040536
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…