Base de location sur le canal du Nivernais - Corbigny (58)

Base de location sur le canal du Nivernais – Corbigny (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Corbigny (58800)

Superficie du bâtiment : 270,108 m2
Superficie du plan d’eau : 2261 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-399, publié le : 22/10/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 02/12/2024

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
58800 Corbigny

Latitude : 47.2250194
Longitude : 3.6708068

EN BREF

La base de location de bateaux de Corbigny est au cœur de l’un des plus beaux panoramas du canal du Nivernais. Idéalement située, cette base permet aux bateaux des croisiéristes d’accéder à Auxerre en remontant le canal du Nivernais ou, à l’opposé, de rejoindre le canal latéral à la Loire. La commune de Corbigny, destination bucolique, est une des portes du parc naturel régional du Morvan.

Publié le : 22/10/2024

Date limite de réception des propositions : 02/12/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux habitables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais , Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

133 ml de quai mis à disposition

2261 m² de plan d’eau, pontons compris

4485 m² de terrain sur lequel se trouve :

-108 m² de bâtiment à usage de bureau et d’accueil

-270m² de hangar à usage de stockage et d’atelier de réparation de bateaux.

Plan d'eau
Commune : 58800 Corbigny

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 2261 m2
Hangar Locaboat
Commune : 58800 Corbigny

Référence cadastrale : 000_AS#0061

Superficie du bâtiment : 270 m2

Surface du terrain : NC m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 2002

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Bureau accueil Locaboat
Commune : 58800 Corbigny

Référence cadastrale : 000_AS#0061

Superficie du bâtiment : 108 m2

Surface du terrain : NC m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 2002

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Terrain
Commune : 58800 Corbigny

Surface du terrain : NC m2
Terrain
Commune : 58800 Corbigny

Référence cadastrale : 000_AS#0060

Surface du terrain : NC m2
Quai
Commune : 58800 Corbigny

Référence cadastrale : 000_AS#0060

Surface du terrain : NC m2

Longueur du quai : 133 m

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CONDITIONS

Restrictions

Le candidat devra prévoir un entretien normal du site (plantations, bâtiments, quai, ponton etc).

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler. Mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation du site comme base de location de bateaux habitables, la redevance peut correspondre à : 11967.34€ (hors indexation)*.

Cette redevance se compose :

– Redevance terrain = VLR (€/m²/an) X superficie (m²)= 1.31 X 4845

– Redevance bâti = VLR (€/m²/an) X superficie (m²) = 7.86 X 378

– Redevance plan d’eau = VLR (€/m²/an) X Coefficient spécifique relatif au plan d’eau (ici le canal du nivernais) X superficie (m²) = 1.88 X 0.75 X 2261

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

* Il s’agit de la redevance calculée sur la base de la grille tarifaire 2024. La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation. Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

5 ans - Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/01/2025. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

– Fourniture des pièces demandées

– Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

– Capacité de lancer l’activité avant le 1^er janvier 2025

2) Appréciation globale du projet :

– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

– Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)

– Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)

– Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)

– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

– Plan d’affaires contenant :

· Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)

· Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel

· Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.

– Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4) Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Procédure/négociation

Les visites du port peuvent être effectuées librement. Pour visiter le batiment et le terrain, merci de prendre rdv avec Madame Céline Nguyen de VNF ( 0764874529 ; celine.nguyen@vnf.fr)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
RIB avec BIC/IBAN
tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).