base de location de bateaux habitables
Emplacement mixte
Hesse (57400)
Superficie du bâtiment : 2995 m2
Surface du terrain : 6300 m2
Superficie du plan d’eau : 3300 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFS-MSI-102, publié le : 07/03/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 semaines : 08/05/2023
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
57400 Hesse
Longitude : 7.045455
EN BREF
Située en Moselle à Hesse, sur le Canal de la Marne au Rhin, à mi chemin entre Strasbourg et Nancy, la base de location de bateaux habitables se trouve à moins de 10 min en voiture de Sarrebourg.
Haut lieu de « tourisme vert », le site est desservi notamment par l’EV5 et autres itinéraires cyclables locaux dont la voie verte « circuit des deux vallées » et se trouve à proximité de l’Eglise Saint Laurent classée monument historique.
Sur le site même, elle est située à proximité immédiate d’une zone dite « espace partagé » accessible par tous et composée d’arbres fruitiers, de mobilier urbain,…
Publié le : 08/03/2023
Date limite de réception des propositions : 08/05/2023
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : location de bateaux habitables
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin
PK
240.265 au PK 240.515
Composition du site mis à disposition
- 250 ml de quai
- 3 300 m² de plan d’eau permettant le stationnement de 55 unités de 40 ml
- bornes eau et électricité mises en place par l’occupant actuel
- 6 300 m² de terrain hors bâti, comprenant des places de stationnement et des espaces verts
- 2995 m² de bâti comprenant le bureau d’accueil, des sanitaires pour le personnel, un atelier de réparation de bateaux
- plan d'eau attenant au foncier de la base de location
Commune : 57400 Hesse
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 3300 m² m2
- terrain support de la base de location
Commune : 57400 Hesse
Référence cadastrale : 000_03#0303
Superficie du bâtiment : 2995 m2
Surface du terrain : 6300 m2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
mise à disposition de :
- bâti : hangar de 2995 m² (bureaux + ateliers)
- plan d’eau : 3 300 m² (55 emplacements de bateaux)
- terrain : 6300 m² hors bâti incluant des places de stationnement et des espaces verts
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Le site est accessible via la RD 44 et le chemin de halage sur quelques mettre (passage devant la maison éclusière et les ateliers VNF).
Le candidat devra faire des propositions prenant en compte :
- la clôture du périmètre qui lui est mis à disposition, incluant le chemin de halage selon plan joint (a minima enrochement) afin d’assurer la sécurité du personnel et des clients, mais permettant l’accès permanent aux agents de VNF
- l’organisation du stationnement de sa clientèle au sein du périmètre confié
- l’entretien général du site : espaces verts, bâti, bornes eau et électricité, équipements du quai et des installations présentes, contrôles règlementaires nécessaires à l’activité, …)
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance minium selon le guide tarifaire 2023 de VNF, publié au BO :
1/ emprise foncière : 1.21 €/m²/an
2/ bâti : 7.28 €/m²/an
3/ plan d’eau : 3.48€/m²/an
Toutefois la redevance étant un critère de sélection de la présente publicité, il est attendu du candidat une proposition de redevance fixe ou variable qui ne pourra être inférieure à celle du guide tarifaire de VNF.
VNF se laisse la possibilité de négocier ce critère avec les candidats.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/11/2023
Durée du titre d'occupation
5 ans minimum, mais la durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :
– concernant la gestion de la base (elle a été raccordée au réseau d’assainissement collectif en 2022 par VNF) : gestion des déchets, consommation énergétique,… – concernant la flotte des bateaux : motorisation, gestion des eaux usées,… => un programme et calendrier des travaux accompagnera le dossier de candidature
2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :
=> business plan
De manière générale VNF accordera une attention très particulière à la diversité des prestations fournies aux usagers, qui complètent celles déjà présentes sur le territoire. 3/ Solidité financière du projet (5 points) :
=> plan d’amortissement comptable en bonne et due forme
4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus. Le candidat qui fera la proposition la plus haute aura la meilleure note.
VNF se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. |
Pièces à fournir
- dossier de candidature complété (cf pj)
- Présentation du candidat ou du groupement
- Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement
- Montant prévisionnel détaillé des investissements projetés, plan de financement et plan d’amortissement y afférents
- Plan d’affaire démontrant la viabilité économique du projet
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
- En version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception ou via la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).
et
- en 2 originaux papier à remettre à :
VNF – BDU – MEC base de location de Hesse
4 quai de Paris
CS 30367
67010 STRASBOURG CEDEX
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Emplacement mixte
Hesse (57400)
Superficie du bâtiment : 2995 m2
Surface du terrain : 6300 m2
Superficie du plan d’eau : 3300 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFS-MSI-102, publié le : 07/03/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 semaines : 08/05/2023
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Situation
57400 Hesse
Longitude : 7.045455

Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…