Base de location bateaux habitables_Mauguio-Carnon (34)

Base de location bateaux habitables_Mauguio-Carnon (34)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Mauguio-Carnon (34130), Mauguio (34130)

Surface du terrain : 3105 m2
Superficie du plan d’eau : 1598 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-417, publié le : 13/12/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 24 jours : 13/01/2025

Situation

D 62E2
34130 Mauguio

Latitude : 43.5484859
Longitude : 3.9734473

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Mauguio-Carnon (Hérault) faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation de la base de location de bateaux habitables.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 13/01/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 13/01/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2024

Date limite de réception des propositions : 13/01/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location bateaux habitables

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

41.6

Composition du site mis à disposition

Commune : 34130 Mauguio-Carnon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1598 m2

Parcelle EM#0006
Commune : 34130 Mauguio

Référence cadastrale : 000_EM#0006

Surface du terrain : 3105 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Convention d’occupation temporaire limitée à 5 ans.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)