Avis d’information – Restauration Saverne « Biergarten »
Terrain bâti
Saverne (67700)
Superficie du bâtiment : 73 m2
Surface du terrain : 100485 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-AI-658, publié le : 14/05/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Quai de l'Écluse
67700 Saverne
Longitude : 7.3600136
EN BREF
Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper la maison éclusière 30/31 à Saverne, appartenant au domaine public fluvial, afin d’exercer une activité estivale « Biergarten »
Publié le : 14/05/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Activité estivale "Biergarten"
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Est
Composition du site mis à disposition
Composition du bâtiment :
– au sous-sol : Cave
– au rez-de-chaussée : Entrée, salle à manger, cuisine, salon, salle d’eau, toilettes
– aux étages : 2 chambres et un bureau
Equipements :
– chaudière à gaz avec ventouse entretien annuel à charge de l’occupant
– microstation d’assainissement
– ballon d’eau électrique
Partie terrestre : Maison avec espaces verts et 2 dépendances
- Maison éclusière N°30/31
Commune : 67700 Saverne
Superficie du bâtiment : 73 m2
Surface du terrain : 100485 m2
Nombre de niveaux : 2
Année de construction : 1880
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
3 mois
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Activité temporaire sommaire pour l’été 2026 – un appel à projet pour une exploitation pluriannuelle va être lancé courant 2026.
Faible enjeuConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain bâti
Saverne (67700)
Superficie du bâtiment : 73 m2
Surface du terrain : 100485 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-AI-658, publié le : 14/05/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Quai de l'Écluse
67700 Saverne
Longitude : 7.3600136
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…