Avis d’information – occupation domaine – FB2M- SARRALBE
Terrain non bâti
Sarralbe (57430)
Surface du terrain : 26280 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-AI-669, publié le : 01/12/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rue François Maréchal
57430 Sarralbe Rech
Longitude : 7.0188939
EN BREF
Occupation du domaine publique fluvial par 5 bâtiments métalliques d’une surface totale de 135.25 m² – présence également de 3 lampadaires, d’un rail du portique roulant (longueur 140 ml) et d’une armoire électrique, appartenant à la société FB2M.
Publié le : 01/12/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Fabrication de constructions métalliques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal des Houillères de la Sarre
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 29#0208
Commune : 57430 Sarralbe
Référence cadastrale : 000_29#0208
Surface du terrain : 26280 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
66 mois
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
Le DPF (parcelle 208 section 29 ) est contiguë à la parcelle privée cadastrée n°547 section 29. Sur la parcelle n°547 repose le le domaine privé de l’entreprise FB2M, qui est utilisée pour une activité économique.
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Terrain non bâti
Sarralbe (57430)
Surface du terrain : 26280 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-AI-669, publié le : 01/12/2024
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57430 Sarralbe Rech
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