Avis d’information – Exploitation d’une luge d’été
Terrain non bâti
Saint-Louis (57820)
Surface du terrain : 1852 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFS-AI-383, publié le : 05/09/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
153 Vallée à la Gare
57820 Henridorff Hofmuhl
Longitude : 7.2211907
EN BREF
Réalisation d’une luge d’été (ALPEN COASTER) à proximité du Plan Incliné, par l’Association Touristique ST LOUIS/LUTZELBOURG.
Publié le : 05/09/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Exploitation d'une luge d'été
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin
Composition du site mis à disposition
- Bac de décantation du plan incliné
Commune : 57820 Saint-Louis
Référence cadastrale : 000_10#0145
Surface du terrain : 1852 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
18 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence de l’AOT/COT fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : Intérêt spontané
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard de la AOT/COT délivrée.
Manifestation d’intérêt spontané de l’occupant titulaire de la COT échue au 31/10/2023.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Saint-Louis (57820)
Surface du terrain : 1852 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFS-AI-383, publié le : 05/09/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
153 Vallée à la Gare
57820 Henridorff Hofmuhl
Longitude : 7.2211907
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…