AVIS D’INFORMATION – Emplacement pour un bateau-école à HAUBOURDIN – 31331800019
Emplacement sur l'eau
Haubourdin (59320)
Superficie du plan d’eau : 15 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AI-336, publié le : 06/06/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rue du Port
59320 Haubourdin
Longitude : 2.981348
EN BREF
Avis d’information pour un emplacement d’un bateau à activité à Haubourdin
Publié le : 06/06/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Bateau école
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Deûle
PK
entre les Pk 12.502 et 12.582
Composition du site mis à disposition
Commune : 59320 Haubourdin
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
A définir avec l'Unité Territoriale d'Itinéraire Deûle Scarpe
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
CANDIDATURE
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Emplacement sur l'eau
Haubourdin (59320)
Superficie du plan d’eau : 15 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AI-336, publié le : 06/06/2024
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Longitude : 2.981348
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