Avis d’information – Activité de restauration
Terrain non bâti
Saverne (67700)
Surface du terrain : 154 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-AI-586, publié le : 23/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 jours : 22/03/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
1 Quai de l'Écluse
67700 Saverne
Longitude : 7.3609525
EN BREF
Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper 154 m² de terrasse du domaine public fluvial pour l’exploitation de son restaurant.
Publié le : 23/02/2026
Date limite de réception des propositions : 22/03/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : RestaurationRestauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Est
Composition du site mis à disposition
Terrasse non couverte
- SAVERNE_DPF non_cadastre 3
Commune : 67700 Saverne
Surface du terrain : 154 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Caractéristiques géographiques particulières du site.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Saverne (67700)
Surface du terrain : 154 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-AI-586, publié le : 23/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 jours : 22/03/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
1 Quai de l'Écluse
67700 Saverne
Longitude : 7.3609525
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…