Avis d'attribution d'une COT - Terrain bâti à usage de stockage situé à Courcy (51220)

Avis d’attribution d’une COT – Terrain bâti à usage de stockage situé à Courcy (51220)

Autre activité Avis d’attribution

Terrain bâti

Courcy (51220)

Superficie du bâtiment : 500 , 31.63 m2
Surface du terrain : 79487 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AA-608, publié le : 10/04/2026

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Situation

51220 Courcy

Latitude : 49.304422
Longitude : 4.0212897

EN BREF

Voies Navigables de France informe de l’attribution d’une autorisation d’occupation d’un terrain de stockage comprenant deux bâtiments, destinés à des activités de recyclage et de concassage de matériaux.

L’emplacement est situé à Courcy, sur la rive gauche du canal de l’Aisne à la Marne.

Publié le : 10/04/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités de recyclage et concassage de matériaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Aisne à la Marne

Composition du site mis à disposition

Terrain d’une superficie de 79 487 m², PK 14.700 à PK 15.610

Hangar :
– Au sous-sol : néant
– Au rez-de-chaussée : auvent abritant une cabine de tri de déchets
– Aux étages : néant
– Équipements : tapis de tri de déchets

Bureau :
– Au sous-sol : néant
– Au rez-de-chaussée : bureau de contrôle
– Aux étages : néant
– Équipements : bureau pour l’agent de contrôle du flux entrée – sortie des poids lourds

Hangar
Commune : 51220 Courcy

Superficie du bâtiment : 500 m2

Surface du terrain : 39744 m2

Nombre de niveaux : 1

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Bureau
Commune : 51220 Courcy

Superficie du bâtiment : 31.63 m2

Surface du terrain : 39743 m2

Nombre de niveaux : 1

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Durée du titre d'occupation

15 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - 18, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Paris (75001)

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La configuration et la localisation du terrain mis à disposition ne le rendent propice qu’à un usage de stockage, en raison de ses caractéristiques propres et de ses conditions d’utilisation.