avis d’attribution d’une COT à Saint-Cloud (92)
Emplacement mixte
Saint-Cloud (92210)
Superficie du bâtiment : 2000 m2
Surface du terrain : 440 m2
Superficie du plan d’eau : 1580 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AA-529, publié le : 23/12/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud
Longitude : 2.2235256
EN BREF
Le projet lauréat consiste, après travaux, à exploiter une activité de bar-restaurant ainsi qu’une marina d’une vingtaine de places.
Publié le : 23/12/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Seine à l'aval de Paris, Seine
Composition du site mis à disposition
- Bâti sur pilotis pk 14.700
Commune : 92210 Saint-Cloud
Superficie du bâtiment : 2000 m2
Surface du terrain : 440 m2
Nombre de niveaux : 1
Année de construction : 1980
Etat du bâti : Rénovation gros œuvre
Commune : 92210 Saint-Cloud
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1580 m2
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Attributaire de l'acte
Quai Ouest Gestion
Durée du titre d'occupation
30 ans
Modalités de consultation
Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - 18, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
Voies et délais de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Versailles (78000)
CANDIDATURE
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Emplacement mixte
Saint-Cloud (92210)
Superficie du bâtiment : 2000 m2
Surface du terrain : 440 m2
Superficie du plan d’eau : 1580 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AA-529, publié le : 23/12/2025
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92210 Saint-Cloud
Longitude : 2.2235256
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