Avis d’attribution COT – food-truck Sillery
Terrain non bâti
Sillery (51500)
Surface du terrain : 54379 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AA-656, publié le : 11/08/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Halte Nautique de Sillery Rue Jacques Cartier
51500 Sillery
Longitude : 4.1369279
EN BREF
Voies navigables de France informe le public de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial, en vue de l’implantation d’un food-truck sur la rive droite du canal de l’Aisne à la Marne, à proximité de la halte nautique de Sillery.
Compte tenu des caractéristiques de l’occupation projetée, cette autorisation a été attribuée sans mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
Publié le : 11/08/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Food-truck
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de l'Aisne à la Marne
Composition du site mis à disposition
Partie terrestre :
Commune : SILLERY (51)
Voie d’eau : Canal de l’Aisne à la Marne
PK : 33.800
Rive : Droite
Superficie : 4,50 m²
Equipement/aménagement existant mis à disposition par VNF :
partie eau : Néant
partie terrestre : Terrain nu sans équipements
- SILLERY_DPF non_cadastre__1
Commune : 51500 Sillery
Surface du terrain : 54379 m2
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Durée du titre d'occupation
110 jours
Modalités de consultation
Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - 18, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
Voies et délais de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Paris (75001)
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Sillery (51500)
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51500 Sillery
Longitude : 4.1369279
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