Avis d'attribution AAP n°2023-VNFCB-AAP-181

Avis d’attribution AAP n°2023-VNFCB-AAP-181

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Velars-sur-Ouche (21370)

Superficie du bâtiment : 99 m2
Surface du terrain : 951 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AA-200, publié le : 02/10/2023

Date limite de réception de candidature

Situation

Latitude : 47.3194801
Longitude : 4.921203

EN BREF

Avis d’attribution de l’avis n°2023-VNFCB-AAP-181– Maison à usage commercial – Velars-sur-Ouche (21)

Publié le : 02/10/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière sur trois niveaux
Local commercial
Terrain d’assiette de 952 m²
Terrain annexe de 385m² (en option)

Maison éclusière 46 S
Commune : 21370 Velars-sur-Ouche

Référence cadastrale : 000_AL#0006

Superficie du bâtiment : 99 m2

Surface du terrain : 951.9598 m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1840

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

’ensemble proposé comprend deux bâtiments : une maison d’habitation individuelle et un bâtiment annexe indépendant actuellement à usage de local commercial/petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 100m² sur trois niveaux et des entresols:

Au sous-sol un espace buanderie à mi-niveau, une cave à vin.
Au rez de chaussée: salle à manger, cuisine, salle de bain avec WC, montée d’escalier, une annexe accolée comprenant un atelier.
À l’étage : 3 chambres mansardées

Pièce	Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE	38,27
ENTRESOLS	11.65
ETAGE	18.61
CAVE	16.11
ATELIER	17.50
TOTAL	102.14

Local commercial (27.30 m²):

Bâtiment élevé sur dalle, composé d’un simple rez-de-chaussée et comprenant une pièce avec un coin cuisine. Une annexe accolée à la maison éclusière (ancien four à pain) comprenant un WC pour le local commercial vient s’ajouter au local.

Pièce	Surface habitable ou Utile en m²
LOCAL	24.64
ANNEXE AVEC WC	9
TERRASSE	70
TOTAL	103.64

A l’extérieur :

Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AL0006) de 952 m²
Terrasse de 70 m²
Terrain annexe de 385 m² (en option)

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)