Attribution sans mise en concurrence d’un logement.
Terrain bâti
Sallèles-D'aude (11590)
Superficie du bâtiment : 89 m2
Surface du terrain : 340 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AI-264, publié le : 07/02/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Longitude : 2.9151051
EN BREF
La maison des Patiasses de part sa localisation et ses contraintes d’accès est réservée aux besoins de l’exploitation des ports du Somail et de la Robine.
Publié le : 07/02/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Logement dans le cadre de l'exploitation des ports du Somail et de la Robine
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Midi
Composition du site mis à disposition
La maison des Patiasses dispose d’une superficie de 89 m² ainsi que d’une terrasse indépendante couverte de 16 m² et d’un terrain de 340 m².
- MC Patiasses
Commune : 11590 Sallèles-d'Aude
Référence cadastrale : 000_AD#0075
Superficie du bâtiment : 89 m2
Surface du terrain : 340 m2
Nombre de niveaux : R+ 2 + sous-sol
Année de construction : 1700
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
La maison des Patiasses est située à proximité des ports du Somail et de la Robine. Elle ne dispose pas d’un accès permettant la circulation des véhicules motorisés sauf ceux nécessaires à l’exploitation du Canal et des Ports.
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
36 mois
Considération(s) de droit
- usage non économique du bâtiment
Considération(s) de faits
Dans le cadre de l’exploitation des Ports du Somail et de la Robine, VNF a confié, sans procédure de mise en concurrence préalable, et strictement pour un usage de logement, la maison des Patiasses. La difficulté d’accès et les contraintes d’exploitation du site justifient, en outre, cette dérogation.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain bâti
Sallèles-D'aude (11590)
Superficie du bâtiment : 89 m2
Surface du terrain : 340 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AI-264, publié le : 07/02/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Longitude : 2.9151051
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…