Appels à projets pour 18 emplacements dans le cadre de la mise en place du Plan d’Occupation du Plan d’Eau de Toulouse Métropole (31)
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-348, publié le : 16/09/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 12 jours : 16/10/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-348, publié le : 16/09/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 12 jours : 16/10/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
EN BREF
Parcourant 18,5 km dans la ville de Toulouse (11 km canal du Midi, 1,6 km canal de Brienne, 5,9 km canal Latéral à la Garonne), à la fois infrastructures et monuments, les canaux sont parmi les plus grands symboles de Toulouse. Ces canaux entre Atlantique et Méditerranée sont désignés sous le nom de canal des Deux Mers. Toulouse Métropole en partenariat avec VNF a lancé un projet urbain toulousain « Grand Parc Canal » qui entend mettre en valeur ces grandes artères naturelles, qui irriguent la ville et la métropole.
Dans ce cadre Toulouse Métropole et La Direction territoriale Sud-Ouest collaborent à la mise en place d’un Plan d’Occupation du Plan d’Eau (POPE) pour aboutir à un canal navigué, parcouru et attractif avec pour objectif que 100% des bateaux utilisés accueillent des activités contribuant à l’attractivité des canaux de Toulouse.
S’agissant d’un appel à projet multisites 7 zones de stationnements de la ville de Toulouse sont concernées :
- Canal Latéral à la Garonne : Boulevard de Genève : 1 emplacement
- Port de l’Embouchure : 4 emplacements
- Canal de Brienne : 3 emplacements
- Canal du Midi : Bief de Bayard : secteur gare Matabiau : 2 emplacements
- Canal du Midi : Bief de Bayard : Port Saint Sauveur : 4 emplacements hivernage à couple
- Canal du Midi : Bief de Bayard : boulevard Griffoul Dorval : 2 emplacements
- Canal du Midi : Bief de Bayard : boulevard Montplaisir : 2 emplacements
Les fiches descriptives en annexe 1-a à 1-g en pièces-jointes au présent appel à projet précisent les caractéristiques de chacun des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance)
Publié le : 16/09/2024
Date limite de réception des propositions : 16/10/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
EN DETAIL
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Cette zone de stationnement est composée d’un emplacement pour bateau à activité économique.
La fiche descriptive en annexe 1-a jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques de l’emplacement (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Cette zone de stationnement est composée de :
3 emplacements pour des bateaux à activité économique
1 emplacement pour bateau-école
La fiche descriptive en annexe 1-b jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Cette zone de stationnement est composée de 3 emplacements pour des bateaux à activité économique.
La fiche descriptive en annexe 1-c jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Cette zone de stationnement est composée de 2 emplacements pour des bateaux à activité économique.
Compte-tenu des difficultés de circulation cette zone de stationnement sera fermée dans le cadre du POPE à horizon 2030 à l’issue de cet appel à projet.
La fiche descriptive en annexe 1-d jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Cette zone de stationnement est composée de 4 emplacements hivernage à couple.
La fiche descriptive en annexe 1-e jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Cette zone de stationnement est composée de 2 emplacements pour des bateaux à activité économique.
La fiche descriptive en annexe 1-f jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Cette zone de stationnement est composée de 2 emplacements pour des bateaux à activité économique.
La fiche descriptive en annexe 1-g jointe au présent appel à projet précise les caractéristiques des emplacements (situation, superficie, nature de l’activité préconisée, réseaux existants, calculateur de la redevance).
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
La règle de calcul du montant de la redevance est indiquée dans les annexes 1-a à 1-g
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2025
Durée du titre d'occupation
5 à 10 ans (durée indicative. Chaque candidat proposera une durée d'occupation déterminée au vu du plan d'affaires du projet).
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les dossiers de candidature sont analysés par VNF. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s) par emplacement. Lors de cette audition pourront être présents la commune ou les collectivités territoriales intéressées. Ces dernières auront une voix consultative.
A l’issue du classement et des négociations, la COT (convention d’occupation temporaire) sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.
Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.
VNF procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :
a) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (30 points)
b) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale avec les opérateurs et acteurs locaux, références du candidat, retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emploi crées, la diversification des activités, la saisonnalité etc; (30 points)
c) Solidité financière du projet : cohérence et robustesse du modèle économique et financier, solidité et niveau de garantie apportée par le candidat (plan de financement annexe 4) ; (30 points)
d) Montant de la redevance domaniale annuelle, (10 points)
Procédure/négociation
Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement par emplacement.
Pièces à fournir
Le dossier de candidature devra comporter :
Présentation du candidat ou du groupement avec au minimum :
- Nom du candidat ou des membres du groupement
- Adresse
- Personne à contacter
- N° de téléphone et de télécopie
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
- Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
- Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
- Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
- Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
- Certificat d’immatriculation du bateau
- Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
- Extrait des droits réels du bateau
- Acte d’acquisition du bateau
- Vignette (en cas de navigation uniquement)
- Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
- Carnet d’entretien du bateau
L’activité envisagée et son fonctionnement :
- Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire.
- Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
- Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
- Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
- Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, uniquement en version dématérialisée.
à l’adresse de messagerie suivante: DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.
Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo:
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
ou
France Transfert et Gros Fichiers
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :
Catherine DELMAS
Adjointe au chef de l’unité développement-domaine :
Catherine.delmas@vnf.fr
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