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Appel à projets relatif à la microcentrale hydroélectrique de Chartrettes (77)

Energie Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d’assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 20 juin 2025 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par le barrage de la Cave situé sur la commune de Chartrettes.

Publié le : 10/06/2024

Date limite de réception des propositions : 06/09/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Exploitation, entretien et maintenance d'un ouvrage hydroélectrique. Les projets sans lien direct avec ce type d'activité ne seront pas retenus.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

101,060

Composition du site mis à disposition

La microcentrale est implantée sur l’extrémité droite du barrage de la Cave, sur une superficie de 6 300 m².
La puissance maximum brute autorisée à date de l’installation est de 2700kW avec une hauteur de chute maximum de 3.10 m.

La centrale fut construite puis mise en service dans les années 80. Elle comporte 3 groupes de 45m3/s délivrant une puissance unitaire effective de 740kW individuellement et de 2 100kW conjointement. Le débit d’équipement total est de 132m3/s pour une hauteur de chute brute de 2.80m.

Une passe à poissons a été construite et mise en service en 2013 pour partie sur des emprises du domaine public fluvial et pour partie sur des emprises communales.

(plus de précisions dans le DCE, accessible sur la plateforme Place

    Commune : 77590 Chartrettes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 6300 m2

Restrictions

L’ouvrage hydroélectrique ne relève pas du régime de la concession hydraulique tel que défini aux articles L511-5 et suivants du Code de l’énergie.
Les éventuels équipements envisagés et la gestion de l’installation ne devront entraîner aucune incidence négative sur la gestion hydraulique des barrages de navigation et sur les conditions de navigation.

(plus de précisions dans le DCE, accessible sur la plateforme Place

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés conformément aux articles L.531-1 et suivants du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues :
– à l’article R4316-2 du Code des transports ;
– par la délibération n°05/2019/1.2 du conseil d’administration de VNF du 17 décembre 2019 ;
– à l’article L2124-11 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Le candidat proposera un montant annuel de redevance composé d’une part fixe et d’une part variable exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires (hors taxes) des ouvrages exploités au cours de l’exercice.

(plus de précisions dans le DCE, accessible sur la plateforme Place

Date de disponibilité prévisionnelle

20/06/2025

Durée du titre d'occupation

Le candidat devra justifier que la durée de COT proposée est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Critères de sélection

(plus de précisions dans le DCE, accessible sur la plateforme Place

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

(plus de précisions dans le DCE, accessible sur la plateforme Place

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à consulter et à déposer leur candidature sur la plateforme Place .

Pour toute question relative à l’appel à projets, les candidats devront également passer par ce lien, doublé par l’adresse appelaprojet.dtbs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Chartrettes (77590)

Superficie du plan d’eau : 6300 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-349, publié le : 10/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 06/09/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Barrage de la Cave
77590 Chartrettes

Latitude : 48.4831593
Longitude : 2.705394

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…