Appel à projets pour l'occupation d'un plan d'eau et d'un emplacement terrestre - Issy-les-Moulineaux (92)

Appel à projets pour l’occupation d’un plan d’eau et d’un emplacement terrestre – Issy-les-Moulineaux (92)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Issy-Les-Moulineaux (92 130)

Superficie du plan d’eau : 770 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-606, publié le : 02/04/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 20 jours : 22/09/2026

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Situation

146 Quai de la Bataille de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux

Latitude : 48.8295019
Longitude : 2.2603684

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau et un emplacement terrestre, situés au 146 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

Sur cet emplacement idéalement situé, aux portes de Paris dans un cadre bucolique, les porteurs de projets pourront réaliser toute activité économique et commerciale participante au rayonnement local du territoire parisien et francilien.

Les candidats intéressés sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des informations et documents disponibles (cf. pièces à télécharger) du présent appel à projets et pourront également s’inscrire (par mail à l’adresse suivante : appelaprojet.dtbs@vnf.fr ) à la visite de l’emplacement prévue le jeudi 21 mai à partir de 14h.

Publié le : 02/04/2026

Date limite de réception des propositions : 22/09/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. Notice explicative/activités autorisées)

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

9.4

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est composé :

d’un plan d’eau d’une surface d’environ 770 m² (55 m de long et 14 m de large depuis la berge) ;
d’un emplacement terrestre (terrasse non couverte de 200 m² et locaux d’une surface de 73 m²).

(Cf. Notice explicative / 4. Délimitation et caractéristiques de l’emplacement et de son environnement)

Commune : 92 130 Issy-les-Moulineaux

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 770 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des restrictions sont mentionnées dans la notice explicative (cf. pièces à télécharger)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance dépend de l’activité projetée sur le site. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

(Cf. Notice explicative / 7. Redevance d’occupation domaniale)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25 %)
Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)
Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)
Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 %)

(Cf. Notice explicative / 5. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures)

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 22 septembre 2026 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.