Appel à projets pour l'occupation d'un plan d'eau et d'un emplacement terrestre - Epinay-sur-Seine (93)

Appel à projets pour l’occupation d’un plan d’eau et d’un emplacement terrestre – Epinay-sur-Seine (93)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Développez votre activité dans la restauration sur le domaine public fluvial de VNF

Emplacement sur l'eau

Epinay-Sur-Seine (93 800)

Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFBS-AAP-637, publié le : 28/07/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 20 jours : 17/11/2026

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Situation

2 Rue de l'Abreuvoir
93800 Épinay-sur-Seine

Latitude : 48.9509226
Longitude : 2.3118603

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition un plan d’eau et un emplacement terrestre, situés au 2 rue de l’Abreuvoir à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).

Sur cet emplacement à proximité de Paris et bordé par une promenade le long de la Seine, les porteurs de projets pourront réaliser toute activité économique et commerciale participante au rayonnement local du territoire.

Une visite de l’emplacement sera organisée par VNF dont la date sera communiquée prochainement.

Publié le : 28/07/2026

Date limite de réception des propositions : 17/11/2026

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tout type d’activités économiques et commerciales (cf. Notice explicative/activités autorisées)

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

31,385

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition est composé :

d’un plan d’eau d’une surface d’environ 450 m² (45 m de long et 10 m de large depuis la berge) ;
d’un emplacement terrestre (terrasse non couverte) d’environ 300 m².

(Cf. Notice explicative / 4. Délimitation et caractéristiques de l’emplacement et de son environnement)

Commune : 93 800 Epinay-sur-Seine

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’ensemble des restrictions sont mentionnées dans la notice explicative (cf. pièces à télécharger)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance dépend de l’activité projetée sur le site. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.

A titre d’information, la redevance annuelle attendue par VNF est de l’ordre de 22 000 €.

(Cf. Notice explicative / 7. Redevance d’occupation domaniale)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2027

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25 %)
Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 %)
Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 %)
Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 %)

(Cf. Notice explicative / 5. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures)

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces
demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 17 novembre 2026 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr .
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.