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Appel à projets pour le développement d’activités économiques et touristiques sur le Canal des Deux Mers – Maison du barragiste à Toulouse (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue à offrir une véritable opportunité de développement des territoires en proposant des services aux usagers, habitants et riverains du domaine public fluvial. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti.

Publié le : 28/06/2024

Date limite de réception des propositions : 30/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restaurant/guinguette, vélo tourisme

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

Composition du site mis à disposition

La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisation le patrimoine bâti, contribue à offrir une formidable opportunité de développement des territoires en proposant des services aux usagers du domaine public fluvial, au bord de l’eau mais également à une clientèle de proximité (habitants et riverains). C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou de reconvertir ce bâti.

  • Maison du barragiste

    Commune : 31000 Toulouse

    Référence cadastrale : 827_AB#0007

    Superficie du bâtiment : 137 m2

    Surface du terrain : 400 m² m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1845

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Restrictions

  1. En termes d’occupation

VNF doit pouvoir accéder 24 h / 24 aux servitudes de passages nécessaires au service.

Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies dans le cadre de la convention d’occupation temporaire est interdite sans accord express de VNF.

  1. En termes réglementaires

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du Patrimoine (site classé, périmètre monument historique, servitudes d’utilité publique, prescriptions architecturales…), de préservation de l’environnement, de sécurité (PPRI, canalisations de transport de gaz, lignes électriques hautes tensions, etc.…).

L’occupant devra respecter l’ensemble des procédures patrimoniales existantes pour l’obtention des demandes de travaux sur le canal des Mers à savoir ;

– les autorisations spéciales de travaux aux titres des sites sur l’ensemble du linéaire du bien « canal du Midi » (code le d’environnement) ;

– la législation propre aux Monuments Historiques et à leurs abords (code de l’urbanisme).

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire, accueil touristique…).

Le bénéficiaire de la COT devra s’engager à transmettre aux services de VNF l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.

Tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.

Le candidat retenu à l’issu de la procédure de mise en concurrence devra se conformer au guide des aménagements des abords joint en annexe.

  1. En termes de financement / recherche de subventions

Le candidat retenu assurera également le financement des travaux intérieurs et d’aménagements extérieurs qu’il aura lui-même défini. La recherche de subventions relève du porteur de projet.

Il s’engage à fournir tous les ans le bilan financier permettant d’apprécier le chiffre d’affaire et d’ajuster le montant de la part variable de redevance. A défaut un montant forfaitaire sera appliqué.

  1. En termes de constructions et aménagement

Pour les bâtiments appartenant au bien UNESCO canal du Midi (canal du Midi et son système alimentaire de la Montagne Noire, canaux de Jonction et Robine de Narbonne, canal de Brienne), la notion de Valeur Universelle Exceptionnelle devra être prise en compte. Cela signifie que le titulaire veillera à favoriser une approche « patrimoniale » dans les travaux qu’il sera amené à réaliser sur le bien qu’il occupe. Il devra, autant que possible favoriser la conservation en place des éléments patrimoniaux.

Pour ce faire, un cahier définissant des principes de restauration du patrimoine bâti est fourni en annexe du présent document. Celui-ci a pour but d’expliquer et d’orienter les porteurs de projets vers ce qui est souhaitable en termes de travaux. Le titulaire veillera également à privilégier l’emploi de professionnels agrées dans le domaine du patrimoine pour la réalisation de travaux ou de demandes d’autorisation de travaux (architecte du patrimoine et entreprises qualifiées). VNF pourra accompagner le titulaire dans ses démarches si besoin.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance domaniale. Ce montant ne pourra être inférieur au montant suivant donné à titre indicatif de 11 501 €/an hors charges basé sur l’ICC 2024 qui sera réactualisé au 1er janvier 2025 *.

* Ce montant sera réactualisé au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’indice du coût à la construction.

Un montant de retenue de garantie équivalent à un mois de loyer sera exigé la première année. Il sera restitué au titulaire de la convention d’occupation temporaire à l’issu de la période de contractualisation.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

A définir en fonction des investissements nécessaires portés par les candidats

Critères de sélection

  • Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets.

A défaut, la candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

Critères de sélection de l’offre (25 pages A4 maxi, annexes autorisées)

Une commission d’analyse des offres, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

  1. Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ; (30 points)
  2. Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ; (30 points)
  3. Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ; (20 points)
  4. Montant de la redevance proposé ; (20 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement.

Pièces à fournir

La candidature :

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :

Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

L’offre :

Par ailleurs, le développement de service hébergement touristique favorisant l’accueil vélo sera bienvenu (label Accueil vélo par exemple). Pour les activités complémentaires proposant des produits alimentaires, l’utilisation de produits locaux est à privilégier.

Les périodes d’ouverture annualisées seront préférées aux propositions saisonnières afin de donner vie à la voie d’eau. Les projets liés à la navigation devront toutefois prendre en compte les périodes de chômages et d’entretiens nécessaires au bon fonctionnement du canal.

L’occupant s’engage à limiter au maximum les nuisances sonores et olfactives ainsi que les pollutions générées par l’activité. Il proposera des horaires d’ouverture respectueux de la vie du quartier et de ses habitants et d’éventuels dispositifs permettant de limiter les nuisances. Il s’engage également à gérer les déchets générés par l’activité et à laisser le site propre en fin de journée. Tout aménagement extérieur devra être mobile, facilement démontable et sécurisée.

Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant :

  • Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
  • Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
  • Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) cf modèle en annexe ;
  • Le montant de la redevance domaniale. Ce montant ne pourra être inférieur au montant suivant donné à titre indicatif de 11 501 €/an hors charges basé sur l’ICC 2024 qui sera réactualisé au 1er janvier 2025 *.

* Ce montant sera réactualisé au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’indice du coût à la construction.

Un montant de retenue de garantie équivalent à un mois de loyer sera exigé la première année. Il sera restitué au titulaire de la convention d’occupation temporaire à l’issu de la période de contractualisation.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Conditions d’envoi de remise du projet :

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le mardi 30 juillet 2024 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo :

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/[https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

France Transfert et Gros Fichiers pourront également être utilisés.

 VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature, de suspendre l’appel à projets ou de ne pas donner suite. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, ainsi que pour les visites, les candidats pourront contacter :

  • Catherine DELMAS, Chargée de développement tourisme – Service Territorial Toulouse Haute-Garonne –
  • mail : delmas@vnf.fr

Vous pouvez également laisser un message à l’adresse suivante : DL@vnf.fr

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Terrain bâti

Toulouse (31000)

Superficie du bâtiment : 137 m2
Surface du terrain : 400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFSO-AAP-347, publié le : 28/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 11 jours : 30/07/2024

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

110 Rue des Amidonniers
31000 Toulouse

Latitude : 43.6090746
Longitude : 1.4160079

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