Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras de la Barre - à la confluence avec la Deûle

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’un linéaire de 20m, 2 bollards ainsi qu’un emplacement pour un panneau d’information

Commune : 59000 LILLE

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 55 m2

Restrictions

– Le demi-tour devant l’écluse de Grand carré devra se faire à bonne distance (environ 500m) pour ne pas gêner l’exploitation.

– Le demi-tour dans le bras de la barre est contraint par la largeur du bras (environ 22m) ce qui peut imposer une marche arrière sur 250m.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A titre d’information la redevance annuelle 2025 s’élève à 5 733.55 € à proratiser sur la durée de l’occupation.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2025

Durée du titre d'occupation

du 01/05 au 31/10/2025

Critères de sélection

– 3 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes, accueil du projet par la collectivité),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 3 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
• des photos montrant qu’une visite de l’emplacement a été réalisée
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
• un descriptif de l’activité, de la qualité de service proposée, du caractère innovant du projet
• le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
• des visuels du projet envisagé par le candidat, permettant d’apprécier son intégration dans le paysage local
• une étude de marché ou, à minima, une mini étude ciblant la fréquentation et les tarifs éventuels correspondant à l’activité envisagée par le candidat
• le plan d’affaire prévisionnel du projet et le plan de financement des investissements
• l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
• si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
• le titre de navigation valide du bateau
• l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
• l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
• les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables pour l’instruction de la convention
• accord écrit de la ville de Lille
• tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans l’appel à projet et aux critères de sélection mentionnés dans l’appel à projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 28 avril à 17h00