Plans d’eau pour l’implantation de plusieurs hébergements touristiques sur la Marne – Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne)
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-199, publié le : 28/09/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 mois et 7 jours : 29/01/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-199, publié le : 28/09/2023
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 mois et 7 jours : 29/01/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
EN BREF
VNF lance un appel à projets multisites sur les communes de Château-Thierry et Jaulgonne (Aisne) en mettant à disposition un plan d’eau dans chacune de ces communes afin d’y développer une activité d’hébergement touristique.
Situés sur les bords de Marne entre Paris et Reims et aux portes de la Champagne et des vignobles, ces deux emplacements offrent un cadre bucolique idéal pour le développement d’activités hôtelières dynamisant le tourisme fluvial marnais. L’offre mise en place correspondrait parfaitement à une clientèle citadine en provenance de Paris et sa périphérie en recherche déconnexion.
Chaque plan d’eau constitue un lot indépendant, les candidats pourront se positionner sur les deux lots s’ils le souhaitent.
Publié le : 28/09/2023
Date limite de réception des propositions : 29/01/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Toute activité d'hébergement touristique et ne générant pas de nuisance vis à vis des occupations riveraines. Les projets d'hébergement touristique insolite seront privilégiés.
EN DETAIL
Composition du site mis à disposition
Emplacement de 1 200 m² (200 mètres de long et 6 mètres de large (à partir de la berge)).
Les travaux et installations des équipements d’amarrage, d’assainissement et de raccordements aux réseaux seront à la charge de l’occupant.
(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités)
- Emplacement de Château-Thierry
Commune : 02400 Château-Thierry
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1200 m2
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Marne
PK
51,100
Composition du site mis à disposition
Emplacement de 1 800 m² (300 mètres de long et 6 mètres de large (à partir de la berge)).
Les travaux et installations des équipements d’amarrage, d’assainissement et de raccordements aux réseaux seront à la charge de l’occupant.
(cf. Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités)
- Emplacement de Jaulgonne
Commune : 02850 Jaulgonne
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1800 m2
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Marne
PK
37,100
CONDITIONS
Restrictions
L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sur chacun des deux emplacements sont précisées dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités ».
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée comme suit :
| Commune | Catégorie | Unité | Valeur locative unitaire | Total |
|
Château-Thierry |
Stationnement d’embarcation (activité
d’hébergement) |
1 200 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m² |
20,064 €/m²/an |
24 076,8 € |
|
Jaugonne |
Stationnement d’embarcation (activité
d’hébergement) |
1 800 (longueur x largeur du.es bateau(x)/établissement(s) flottant(s)) m² |
8,4 €/m²/an |
15 120 € |
Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Pièce 1 – Notice explicative »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés dans la « Pièce 2 – fiche descriptive »).
Date de disponibilité prévisionnelle
01/03/2024
Durée du titre d'occupation
Cette durée, dans la limite de 18 ans, sera déterminée en fonction des investissements réalisés sur l’ensemble du projet. (cf. 6.3 "Durée de l'occupation" de la fiche descriptive)
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note)
- Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note)
- Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)
- Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)
Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF.
Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.
Procédure/négociation
Cf. "Pièce 1. Notice explicative"
Pièces à fournir
La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».
Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet – Château-Thierry/Jaulgonne – Choix du.es emplacement.s ».
Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS
S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :
- soit insérer une clé USB dans l’enveloppe cachetée ;
- soit envoyer leurs fichiers par voie électronique, aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr;
- soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr)
Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.
Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».
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