Appel à projets pour l’installation d’une activité logistique fluviale entre le site de Lalande et le centre de Toulouse

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner un occupant pour le site de Lalande (44, impasse de la Glacière, 31200 Toulouse) et son quai fluvial existant, en vue du développement d’une activité de logistique par voie fluviale utilisant un ou plusieurs quais en centre-ville de Toulouse.

Publié le : 01/06/2022

Date limite de réception des propositions : 19/08/2022

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Logistique urbaine fluviale

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne, Canal Latéral à la Garonne

PK

3.8

Composition du site mis à disposition

Parcelle disposant d’une plateforme revêtue et d’un quai fluvial (pas de bâti). Etat indiqué en annexe de l’appel à projet (diagnostic réalisé).

  • Emplacement terrestre non bâti

    Commune : 31200 Toulouse

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : 4750 et un emplacement sur l'eau d'environ 511 m² m2

  • Emplacement sur l'eau

    Commune : 31200 31200 Toulouse

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 511 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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Pièces à télécharger

Restrictions

Le lauréat se verra proposé un Contrat d’Occupation Temporaire (COT) pour le site fluvial de Lalande. Cela signifie que l’Etat demeure propriétaire de la parcelle (dont la gestion est confiée à Voies Navigables de France) et que le contrat revêt un caractère précaire et révocable

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

  •   Pour la partie fixe : le candidat proposera un montant de redevance, qui ne pourra être inférieure aux tarifs domaniaux 2022 de Voies Navigables de France
  • Pour la partie variable : le candidat proposera un taux et une indexation pour le calcul de la part variable annuelle (par exemple : un pourcentage du chiffre d’affaires ; un montant selon le volume de marchandises transportées à l’année ; etc.), qui pourra être négocié par Voies Navigable de France au cours de la phase de négociation.

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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Critères de sélection

Voies Navigables de France analysera les candidatures selon différents critères de sélection, appréciables de façon quantitative ou qualitative :

  • Fiabilité du projet (25 points)
  • Conditions d’occupation du foncier (20 points)
  • Intégration du projet dans son environnement (25 points)
  • Projet d’aménagement (20 points)
  • Conditions d’utilisation de la voie d’eau (10 points)

Voies Navigables de France se réserve le droit de décomposer ces critères en sous-critères de différentes pondérations.

Procédure/négociation

Concernant les auditions des candidats, Voies Navigables de France se réserve le droit d’auditionner seulement les deux meilleurs dossiers retenus. Concernant la phase de négociation contractuelle, Voies Navigables de France se réserve le droit de négocier uniquement avec le meilleur dossier de candidature.

Pièces à fournir

DOSSIER 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE

1.1          Une lettre de candidature (maximum 2 pages).

1.2          La synthèse du projet sous format Power Point (maximum 10 diapositives)

1.3          Un exposé détaillé du projet de 30 pages maximum (A4) : Par soucis de lisibilité et de complétude des exposés, les candidats sont tenus de complété cet exposé à travers le cadre de réponse fourni par Voies Navigables de France en annexe III du CCTP.

1.4          Une présentation du savoir-faire et des références (10 pages A4 et 5 références maximum).

 

DOSSIER 2 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

2.1          Une présentation de l’activité et des flux logistiques (schéma sous format A3).

2.2          Le plan d’aménagement et de développement du site et de l’activité, comprenant :

  1. a) Un plan d’occupation du site (1 A3)
  2. b) Une esquisse (1 A3) de l’aménagement du foncier Lalande
  3. c) Une esquisse (1 A3) des adaptations/utilisations des quais de centre-ville.
  4. d) Une esquisse de l’unité fluviale envisagée (1 A3)

2.3          Programme d’investissement et de développement (Formulaire Excel à compléter).

2.4          Un planning complet du développement de l’activité, format A3.

 

DOSSIER 3 : OFFRE ET GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIERES

3.1          Engagements et garanties juridiques et financières

3.2          Plan de financement

3.3          Le Formulaire Excel à compléter (cadre économique et financier)

3.4          Relations financières entre l’occupant et VNF

 

L’ensemble des pièces du dossier de candidature doivent être fournies dans le format et dans l’ordre indiqué au « Guide de rédaction des offres » (document joint à la consultation).

Les candidatures ne remettant pas un dossier complet et/ou ne respectant pas l’ordre ou le nombre maximum de pages requises seront considérées comme non recevables et exclues de la présente mise en concurrence.

Tous les documents devront être rédigés en français et chiffrés en Euros

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les acteurs économiques intéressés sont appelés à envoyer leur dossier de candidature avant le vendredi 19 Août 2022, 13 heures

Le dépôt des dossiers ne pourra se faire exclusivement via l’outil Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Avec demande d’accusé réception du dossier reçu à : eilika.gental@vnf.Fr

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Emplacement mixte

Toulouse (31200), 31200 Toulouse (31200)

Superficie du terrain : 4750 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-6, publié le : 01/06/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 6 semaines : 19/08/2022

Situation

44 impasse de la Glacière
31200 Toulouse

Latitude : 43.6454672
Longitude : 1.4221706

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…