Appel à projets pour l’installation d’une activité logistique fluviale entre le site de Lalande et le centre de Toulouse
Emplacement mixte
Toulouse (31200), 31200 Toulouse (31200)
Superficie du terrain : 4750 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-6, publié le : 01/06/2022
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 semaines : 19/08/2022
Situation
44 impasse de la Glacière
31200 Toulouse
Longitude : 1.4221706
EN BREF
Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner un occupant pour le site de Lalande (44, impasse de la Glacière, 31200 Toulouse) et son quai fluvial existant, en vue du développement d’une activité de logistique par voie fluviale utilisant un ou plusieurs quais en centre-ville de Toulouse.
Publié le : 01/06/2022
Date limite de réception des propositions : 19/08/2022
Objet de l’occupation : Logistique
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Logistique urbaine fluviale
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Garonne, Canal Latéral à la Garonne
PK
3.8
Composition du site mis à disposition
Parcelle disposant d’une plateforme revêtue et d’un quai fluvial (pas de bâti). Etat indiqué en annexe de l’appel à projet (diagnostic réalisé).
- Emplacement terrestre non bâti
Commune : 31200 Toulouse
Référence cadastrale : non cadastré
Superficie foncière : 4750 et un emplacement sur l'eau d'environ 511 m² m2
- Emplacement sur l'eau
Commune : 31200 31200 Toulouse
Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 511 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
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CONDITIONS
Restrictions
Le lauréat se verra proposé un Contrat d’Occupation Temporaire (COT) pour le site fluvial de Lalande. Cela signifie que l’Etat demeure propriétaire de la parcelle (dont la gestion est confiée à Voies Navigables de France) et que le contrat revêt un caractère précaire et révocable
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels
Montant minimum de la redevance
|
Durée du titre d'occupation
La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Voies Navigables de France analysera les candidatures selon différents critères de sélection, appréciables de façon quantitative ou qualitative :
- Fiabilité du projet (25 points)
- Conditions d’occupation du foncier (20 points)
- Intégration du projet dans son environnement (25 points)
- Projet d’aménagement (20 points)
- Conditions d’utilisation de la voie d’eau (10 points)
Voies Navigables de France se réserve le droit de décomposer ces critères en sous-critères de différentes pondérations.
Procédure/négociation
Concernant les auditions des candidats, Voies Navigables de France se réserve le droit d’auditionner seulement les deux meilleurs dossiers retenus. Concernant la phase de négociation contractuelle, Voies Navigables de France se réserve le droit de négocier uniquement avec le meilleur dossier de candidature.
Pièces à fournir
DOSSIER 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE
1.1 Une lettre de candidature (maximum 2 pages).
1.2 La synthèse du projet sous format Power Point (maximum 10 diapositives)
1.3 Un exposé détaillé du projet de 30 pages maximum (A4) : Par soucis de lisibilité et de complétude des exposés, les candidats sont tenus de complété cet exposé à travers le cadre de réponse fourni par Voies Navigables de France en annexe III du CCTP.
1.4 Une présentation du savoir-faire et des références (10 pages A4 et 5 références maximum).
DOSSIER 2 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE
2.1 Une présentation de l’activité et des flux logistiques (schéma sous format A3).
2.2 Le plan d’aménagement et de développement du site et de l’activité, comprenant :
- a) Un plan d’occupation du site (1 A3)
- b) Une esquisse (1 A3) de l’aménagement du foncier Lalande
- c) Une esquisse (1 A3) des adaptations/utilisations des quais de centre-ville.
- d) Une esquisse de l’unité fluviale envisagée (1 A3)
2.3 Programme d’investissement et de développement (Formulaire Excel à compléter).
2.4 Un planning complet du développement de l’activité, format A3.
DOSSIER 3 : OFFRE ET GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIERES
3.1 Engagements et garanties juridiques et financières
3.2 Plan de financement
3.3 Le Formulaire Excel à compléter (cadre économique et financier)
3.4 Relations financières entre l’occupant et VNF
L’ensemble des pièces du dossier de candidature doivent être fournies dans le format et dans l’ordre indiqué au « Guide de rédaction des offres » (document joint à la consultation).
Les candidatures ne remettant pas un dossier complet et/ou ne respectant pas l’ordre ou le nombre maximum de pages requises seront considérées comme non recevables et exclues de la présente mise en concurrence.
Tous les documents devront être rédigés en français et chiffrés en Euros
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les acteurs économiques intéressés sont appelés à envoyer leur dossier de candidature avant le vendredi 19 Août 2022, 13 heures
Le dépôt des dossiers ne pourra se faire exclusivement via l’outil Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/
Avec demande d’accusé réception du dossier reçu à : eilika.gental@vnf.Fr
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Proposez-nous
vos projets
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Emplacement mixte
Toulouse (31200), 31200 Toulouse (31200)
Superficie du terrain : 4750 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-6, publié le : 01/06/2022
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 6 semaines : 19/08/2022
Situation
44 impasse de la Glacière
31200 Toulouse
Longitude : 1.4221706

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