Appel à projet pour une activité saisonnière – Commune de Caumont sur Garonne (47)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La Direction Territoriale Sud-Ouest de VNF propose, dans le cadre de la valorisation du domaine public, un emplacement pour une activité saisonnière de juin à septembre.

L’emplacement est situé en bordure du Canal Latéral à la Garonne sur la commune de Caumont sur Garonne (47).

Publié le : 10/06/2022

Date limite de réception des propositions : 01/07/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activité de type "petite restauration"

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Emplacement d’une superficie de 30 m².

  • Caumont sur Garonne

    Commune : 47430 Caumont-sur-Garonne

    Superficie foncière : 30 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé sur le domaine public fluvial en bordure du Canal Latéral à la Garonne sur la commune de Caumont sur Garonne dans le département du Lot et Garonne.

La superficie de l’emplacement est de 30 m².

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Pièces à télécharger

Restrictions

Superficie de l’emplacement : 30 m²

Installation démontable, (à démonter en dehors de la période d’activité).

La convention sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

Le montant minimum de la redevance est estimé à 115 € par mois.

Date de disponibilité prévisionnelle

04/07/2022

Durée du titre d'occupation

de juin à septembre pour une durée de 5 ans

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Critères de sélection

Les dossiers de candidatures seront évalués selon les critères suivants :

  •  concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, périodes et horaires d’ouverture,
  •  intégration de l’activité dans le site caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (installation mobile et/ou démontable, aménagements et mobiliers, …).
  •  respect des obligations sanitaires, environnementales et des aménagements du site : L’occupant s’astreint à contribuer à la qualité du site en étant autonome en énergie/fluide et en gérant ses déchets.;
  •  Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
  • Montant de la redevance proposé

Procédure/négociation

VNF se réserve le droit d'entrer en négociation avec un ou plusieurs candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront fournir une note présentant l’activité et les aménagements prévus.

Par ailleurs les documents suivants devront être joints au dossier :

  • Fiche client (persone morale ou personne physique) – pièce à télécharger
  • Kbis dans le cadre d’une peronne morale
  • Copie recto-verso de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail : DL@vnf.fr  avec accusé de réception. Date limite le 1er juillet 2022 à 12 h

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Terrain non bâti

Caumont-sur-Garonne (47430)

Superficie du terrain : 30 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-10, publié le : 10/06/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 0 jour : 01/07/2022

Situation

47430 Caumont-sur-Garonne

Latitude : 44.441854
Longitude : 0.1789087

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…