Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le site de Lalande  à Toulouse est implanté en entrée de ville dans la zone logistique de Fondeyre et du Marché d’Intérêt International 44, Impasse de la Glacière.

Le hangar sera partagé avec le service territorial Toulouse Haute-Garonne séparé par une clôture, une partie est réservée à VNF (334m2)

1 accès indépendant.

La superficie de stockage intérieure est de 495 m2 et l’extérieure de 500m2 non clôturée.

Bâtiment industriel poids-lourds construit en 1993.

Equipements à disposition : eau et électricité

Une partie du quai sur lequel est positionné le hangar et du terre-plein contigu au quai en béton est occupé par la société River Connect dans le cadre de la logistique urbaine fluviale

• Site Société DRIMM

  Commune : 31000 Toulouse

  Superficie du bâtiment : 834 m2

  Surface du terrain : 166657 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Année de construction : 1993

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

3 ans

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Critères de sélection

• Occupation du bâti en adéquation avec la superficie et l’accès (60 points)
• Montant de la redevance proposée (40 points)

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Pièces relatives à la candidature

Dossier de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Transmission par messagerie : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.

Pour les fichiers lourds, utiliser Mélanissimo:

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

ou

France Transfert et Gros Fichiers

Les visites sont libres ou en présence de VNF sur demande à : udd.stthg@vnf.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser leur(s) question(s) à : udd.stthg@vnf.fr

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