Appel à candidatures pour une place de stationnement pour activité économique - Valence d'Agen (82)

Appel à candidatures pour une place de stationnement pour activité économique – Valence d’Agen (82)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Valence D'agen (82400)

Superficie du plan d’eau : 40 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFSO-MSI-626, publié le : 05/06/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 26/06/2026

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Situation

Chemin du Pré de la Ville
82400 Valence Valence d'Agen

Latitude : 44.1052929
Longitude : 0.890119

EN BREF

VNF informe que le gestionnaire du port de Valence d’Agen sur le canal latéral à la Garonne, pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest a reçu une demande spontanée d’intérêt pour le stationnement d’un bateau à activité économique : location de bateau habitable.

Le présent avis de publicité à pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, un contrat d’occupation au port de Valence d’Agen pourra alors être délivré au porteur de projet.

Publié le : 05/06/2026

Date limite de réception des propositions : 26/06/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateau : location de bateau habitable

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

PK

81.380

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau

Equipements d’amarrage

Borne eau/électricité

Commune : 82400 Valence d'Agen

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 40 m² m2

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant respectera le règlement portuaire ainsi que les clauses du contrat de stationnement.

Service à contacter pour tout renseignement :

portscanalvalencedagen@sodeports.com

Type d'autorisation délivrée

A définir

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation sera fonction de la grille tarifaire établie par VNF dans le port de plaisance de Valence d’Agen.

La tarification est publiée sur le site portuaire.

Contact : portscanalvalencedagen@sodeports.com

Date de disponibilité prévisionnelle

05/06/2026

Durée du titre d'occupation

1 an

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

CANDIDATURE

Critères de sélection

Nature de l’occupation (activité économique)

Pièces à fournir

Statuts et kbis (si société)

Piece d’identité des gérants et/ ou signataire de l’acte

Attestation d’assurance

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Descriptif de l’activité envisagée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer avant le 26 juin 2026 à 18 h 00 par mail à l’adresse dl@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné