Aménagements fluviaux/fluvestrex pour un restaurant – St Didier-sur-Chalaronne (01)
Emplacement mixte
Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140), Saint Didier-Sur-Chalaronne (01140)
Surface du terrain : 1247 m2
Superficie du plan d’eau : 170 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-591, publié le : 04/03/2026
Date limite de réception de candidature
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Situation
Voie Bleue
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Longitude : 4.7814349
EN BREF
Aménagements fluviaux/fluvestres sur du domaine public fluvial pour un restaurant.
Publié le : 04/03/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
La Chalaronne, Saône
PK
66.050
Composition du site mis à disposition
Ouvrages d’accostages 88.20 m²
Passerelle d’accostage 10.40 m²
Rampe 20 m²
Plans d’eau 170 m²
Terrain 1 247 m²
2 canalisations réseau enterré eau-électricité pour le ponton principal
- SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE_DPF non_cadastre 1
Commune : 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Surface du terrain : 1247 m2
Commune : 01140 Saint Didier-sur-Chalaronne
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 170 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Un restaurant est implanté sur une parcelle privée à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Le propriétaire du restaurant souhaite occuper une partie du DPF derrière l’établissement avec des pontons et du terrain pour l’agrément de la clientèle fluviale de passage.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
CANDIDATURE
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Emplacement mixte
Saint-Didier-Sur-Chalaronne (01140), Saint Didier-Sur-Chalaronne (01140)
Surface du terrain : 1247 m2
Superficie du plan d’eau : 170 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-591, publié le : 04/03/2026
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01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Longitude : 4.7814349
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