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Aire de stationnement – St Fons (69)

Autre activité Avis d’information

VNF met à disposition de l’occupant une partie du domaine public fluvial pour y stationner des véhicules.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Aire de stationnement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

Composition du site mis à disposition

  • DPF_Saint_Fons_5

    Commune : 69190 Saint-Fons

    Surface du terrain : 1445 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Compte tenu de la configuration géographique et des spécificités fonctionnelles du site, en particulier le fait que la parcelle soit située à proximité immédiate de l’usine de l’occupant, ces caractéristiques justifient l’application de l’article L. 2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Par conséquent, ces facteurs permettent à VNF d’accorder une convention d’occupation temporaire sans avoir à suivre une procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Saint-Fons (69190)

Surface du terrain : 1445 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-372, publié le : 01/08/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai Louis Aulagne
69190 Saint-Fons

Latitude : 45.7016687
Longitude : 4.8456145

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…