Aire de stationnement – St Fons (69)
Terrain non bâti
Saint-Fons (69190)
Surface du terrain : 1445 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-372, publié le : 01/08/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Quai Louis Aulagne
69190 Saint-Fons
Longitude : 4.8456145
EN BREF
VNF met à disposition de l’occupant une partie du domaine public fluvial pour y stationner des véhicules.
Publié le : 01/08/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Aire de stationnement
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Rhône
Composition du site mis à disposition
- DPF_Saint_Fons_5
Commune : 69190 Saint-Fons
Surface du terrain : 1445 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Compte tenu de la configuration géographique et des spécificités fonctionnelles du site, en particulier le fait que la parcelle soit située à proximité immédiate de l’usine de l’occupant, ces caractéristiques justifient l’application de l’article L. 2122-1-3, 4° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Par conséquent, ces facteurs permettent à VNF d’accorder une convention d’occupation temporaire sans avoir à suivre une procédure de sélection.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Saint-Fons (69190)
Surface du terrain : 1445 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-372, publié le : 01/08/2024
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69190 Saint-Fons
Longitude : 4.8456145

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