Activités nautiques – Longeville-les-Metz (57)
Emplacement sur l'eau
Longeville-Les-Metz (57050)
Superficie du plan d’eau : 50 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-450, publié le : 11/02/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Promenade de la Goulotte
57050 Longeville-lès-Metz
Longitude : 6.1424719
EN BREF
AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz014 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT n° 41232411068
Occupation de DPF : 2 pontons flottants et leurs passerelles d’accès, une terrasse en surplomb et une rampe de mise à l’eau à Longeville-les-Metz
Commune de LONGEVILLE-lès-METZ (57)
Section 13 parcelle 28
Rive droite de la Moselle canalisée du PK 299.689 au PK 299.800
Publié le : 11/02/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
PK
299.689 à 299.800
Composition du site mis à disposition
2 pontons flottants et leurs passerelles d’accès, une terrasse en surplomb et une rampe de mise à l’eau à Longeville-les-Metz
Commune : 57050 Longeville-Les-Metz
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 50 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès aux pontons ne peut s’effectuer que par la berge.
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Emplacement sur l'eau
Longeville-Les-Metz (57050)
Superficie du plan d’eau : 50 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-450, publié le : 11/02/2025
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Situation
Promenade de la Goulotte
57050 Longeville-lès-Metz
Longitude : 6.1424719
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57050 Longeville-lès-Metz
Longitude : 6.1424719
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